Discussion sur les articles ajournés du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789

Defermon des Chapelières Jacques, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Guillaume Louis-Marie, Barrère de Vieuzac Bertrand. Discussion sur les articles ajournés du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. pp. 225-226