Add to ORKGVirieu François Henri, comte de. Adoption de l'article 2 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 226
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Adoption des articles 15 à 17 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 déc...
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Adoption du 1er article du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors ...
Adoption des articles 1 à 6 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 nove...
Adoption des articles 11 et 12 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 n...
Adoption des articles 29 à 41 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 30 no...
Adoption de l'article 18 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 décembre...
Adoption de l'article 7 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre...
Adoption de l'article 17 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembr...
Adoption des articles 8 à 10 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 nov...
Adoption des articles 42 à 50 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 1er d...
Adoption de l'article 2 du projet de décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 22 juillet ...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption de l'article 2 du projet de décret pour la municipalité de Paris, l...
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