Add to ORKGAdoption des articles 29 à 41 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 339
Bonnay Charles François, marquis de. Adoption des articles 9 à 44 du titre II du projet de décret po...
Adoption des articles 6 à 11 du projet de décret relatif à l'organisation des tribunaux de Paris, lo...
Adoption des articles additionnels 2 et 3 au décret sur les municipalités, lors de la séance du 29 d...
Adoption des articles 11 et 12 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 n...
Adoption des articles 42 à 50 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 1er d...
Adoption des articles 1 à 6 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 nove...
Adoption des articles 15 à 17 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 déc...
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Adoption des articles 37 à 49 du titre III du projet de décret sur l'organisation de la municipalité...
Adoption du 1er article du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors ...
Adoption de l'article 7 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre...
Adoption des articles 1 à 8 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de l...
Adoption de l'article 18 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 décembre...
Adoption de l'article 17 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembr...
Adoption des articles 2 à 12 du projet de décret sur la vente des domaines nationaux aux particulier...
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