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Adoption de l'article 14 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 décembre 1789

  • Target, Guy Jean-Baptiste
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Publication date
January 1878
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Target Guy Jean-Baptiste. Adoption de l'article 14 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 décembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 453

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