Renvoi au comité des finances de la motion de M. Le Chapelier concernant les impositions de la province de Bretagne, lors de la séance du 9 décembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 454
Renvoi au comité des finances du décret concernant les impositions de 1790, lors de la séance du 16 ...
Renvoi au comité des finances de la lettre de M. de Nicolaï concernant les finances, lors de la séan...
Décret sur la conduite de la seconde chambre du parlement de Bretagne, lors de la séance du 6 févrie...
Le Chapelier Isaac-René-Guy. Motion de M. Le Chapelier concernant les impositions de la province de ...
Renvoi au comité des finances de l'affaire des gabelles de la province d'Anjou, lors de la séance du...
Renvoi au comité des finances de la motion de M. Bourdon concernant la rentrée des impositions, lors...
Renvoi au comité des finances d'une motion sur la perception des impôts, lors de la séance du 14 nov...
Renvoi des offres de la province de Touraine au comité des finances, lors de la séance du 1er septem...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Lévis de Mirepoix Charles Philibert, comte de, Camus Armand Gaston. ...
Cigongne Jean Etienne de. Renvoi au comité des finances d'un projet de remplacement de la gabelle, l...
La Luzerne César Guillaume de. Renvoi aux bureaux de la motion sur la formation d'un comité chargé d...
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Bonnay Charles François, marquis de. Renvoi aux...
Chevalier Etienne. Renvoi au comité des finances d'une motion de M. Chevalier, lors de la séance du ...
Renvoi au comité des finances de la motion concernant le décret sur l'impôt des juifs, lors de la sé...
Renvoi au comité des finances d'un travail sur le dénombrement du royaume de France, lors de la séan...
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