Renvoi au comité de constitution des amendements au décret des municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789

Ambly Claude Jean, marquis d', Thouret Jacques Guillaume, Ailly Michel François d', La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de. Renvoi au comité de constitution des amendements au décret des municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 717