Demande des provinces franches et rédimées de leur mention dans le décret sur les gabelles, et renvoi de l'examen de cette demande au 22 septembre 1789 au soir

Demande des provinces franches et rédimées de leur mention dans le décret sur les gabelles, et renvoi de l'examen de cette demande au 22 septembre 1789 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. p. 98