Interruption de l'ordre du jour pour donner la parole au comité de Constitution, concernant les articles de la déclaration des droits de l'homme et de la Constitution, lors de la séance du 2 octobre 1789

Interruption de l'ordre du jour pour donner la parole au comité de Constitution, concernant les articles de la déclaration des droits de l'homme et de la Constitution, lors de la séance du 2 octobre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. p. 236