Réponse du Roi concernant la demande de sanction des décrets relatifs aux droits de l'homme et aux articles décrétés de la constitution, lors de la séance du 5 octobre 1789

Mounier M. Réponse du Roi concernant la demande de sanction des décrets relatifs aux droits de l'homme et aux articles décrétés de la constitution, lors de la séance du 5 octobre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. pp. 342-343