Décret sur l'envoi d'une députation au Roi, dans le but de lui faire accepter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lors de la séance du 5 octobre 1789

Publication date

January 1877

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Décret sur l'envoi d'une députation au Roi, dans le but de lui faire accepter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lors de la séance du 5 octobre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. p. 346

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Décret sur l'envoi d'une députation au Roi, dans le but de lui faire accepter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lors de la séance du 5 octobre 1789

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Décret sur l'envoi d'une députation au Roi, dans le but de lui faire accepter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lors de la séance du 5 octobre 1789

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