Motion de M. Duport sur le fonctionnement du Conseil du Roi tant que l'organisation du pouvoir judiciaire ne sera pas déterminée, lors de la séance du 15 octobre 1789

Duport Adrien Jean. Motion de M. Duport sur le fonctionnement du Conseil du Roi tant que l'organisation du pouvoir judiciaire ne sera pas déterminée, lors de la séance du 15 octobre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. p. 451