Renvoi au comité de Constitution d'une lettre de M. Brun de Lacombe, sur les municipalités et les districts, lors de la séance du 19 octobre 1789

Renvoi au comité de Constitution d'une lettre de M. Brun de Lacombe, sur les municipalités et les districts, lors de la séance du 19 octobre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. p. 457