Présentation par M. Mounier du projet de décret contenant les premiers articles de la Constitution, lors de la séance du 27 juillet 1789

Mounier Jean Joseph. Présentation par M. Mounier du projet de décret contenant les premiers articles de la Constitution, lors de la séance du 27 juillet 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1875. pp. 285-287