Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen discuté dans le 6e bureau, lors de la séance du 12 aout 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1875. pp. 431-432
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