Add to ORKGBergasse Nicolas. Rapport par M. Bergasse sur l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 17 aout 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1875. pp. 440-450
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