Add to ORKGMerlin de Douai. Rapport sur les droits féodaux, par M. Merlin, lors de la séance du 4 septembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1875. pp. 574-579
Merlin de Douai. Ajournement de la discussion sur l'article 2 du titre III du projet de décret sur l...
Merlin de Douai. Rapport de M. Merlin concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 20 avri...
Merlin de Douai. Rapport de M. Merlin sur les gardes royale et seigneuriales et le déport de minorit...
Merlin (de Douai). Rapport sur les droits féodaux, par M. Merlin, lors de la séance du 4 septembre 1...
Merlin de Douai. Rapport sur le droit d'écart, lors de la séance du 17 juillet 1790. In: Archives Pa...
Merlin de Douai. Rapport de M. Merlin sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790. In...
Bureaux de Pusy Jean-Xavier, Merlin (de Douai). Rapport de M. Merlin (de Douai) sur la suppression e...
Merlin (de Douai). Suite du rapport de M. Merlin (de Douai) sur la suppression et le rachat des droi...
Tronchet François Denis, Merlin de Douai. Décret sur la libération des droits casuels, lors de la sé...
Barnave Antoine, Merlin de Douai. Rapport de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droit...
Impression du rapport de M. Merlin sur la suppression et le rachat des droits féodaux, lors de la sé...
Merlin (de Douai). Nouveau décret sur les droits de voirie, lors de la séance du 29 aout 1790. In: A...
Merlin de Douai. Mise à l'ordre du jour du rapport sur les droits de péage et de minage, lors de la ...
Merlin de Douai. Rapport par M. Merlin, au nom du comité féodal, sur les chasses du roi, lors de la ...
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