171. 14 septembre 1988. Décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'État et les établissements agricoles privés

Rocard, Nallet Henri, Jospin Lionel, Bérégovoy Pierre, Charasse Michel. 171. 14 septembre 1988. Décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'État et les établissements agricoles privés. In: L'enseignement agricole et vétérinaire de la Libération à nos jours. Textes officiels avec introduction, notes et annexes. Paris : Institut national de recherche pédagogique, 2005. pp. 766-796. (Bibliothèque de l'Histoire de l'Education, 21