Les premières juridictions pénales internationales n’ont été établies que dans les années 1990. Qu’elles soient temporaires ou permanentes, elles doivent prendre des décisions sur la gestion de leurs archives courantes et la sélection de celles qui méritent une conservation définitive. Une étude sur les tribunaux temporaires effectuée en 2006/ 2007 est arrivée à la conclusion que ce type d’archives devrait être déposé dans un service d’archives judiciaires international (par exemple à La Haye), sous le contrôle des Nations Unies, et que des doubles devraient être également déposés dans les pays les plus directement concernés. Il faut tenir compte dans le traitement de ces archives du caractère extrêmement sensible des documents, de leur mas...
International audienceIl existe plusieurs fondements juridiques de la notion de procédures d'urgence...
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A côté des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour Pénale Internatioanle, le droit internation...
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La dernière décennie a vu l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions ...
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Poulain Michèle. Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique. In: Annuaire français de ...
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Tant par leur ancienneté, par leur volume que par leur qualité, les archives judiciaires du Québec c...
International audienceIl existe plusieurs fondements juridiques de la notion de procédures d'urgence...
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Poulain Michèle. Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique. In: Annuaire français de ...
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