Un régime de responsabilité civile des dirigeants sociaux plus ouvert

Note de jurisprudence sous Com. 9 mars 2010, n°08-21547. - Cette décision était attendue. La Cour de cassation désigne, dans le contexte d'une société cotée, directement en la personne des dirigeants les responsables du préjudice personnel subi par les actionnaires à la suite de la diffusion d'informations inexactes. L'arrêt donne sa pleine mesure à la qualité de l'information financière due aux actionnaires.National audienceLa recevabilité de l'action individuelle des actionnaires- la société serait-elle soumise à un procédure collective - n'est pas subordonnée à la preuve que les fautes des dirigeants sont séparables des fonctions sociales. L'indemnisation du préjudice personnel est accordée à hauteur de la perte d'une chance