Les détournements de l’institution de l’adoption

Droit privé fondamentalDepuis une trentaine d’années, l’adoption est confrontée à un important développement du phénomène du « détournement d’institution ». En effet, une multiplication de différentes mini-réformes assouplissant toujours davantage les conditions légales permettant l’accès à l’institution, conjuguée avec une montée en puissance de la volonté de l’adoptant menée par le seul intérêt individuel, a ainsi pu contribuer en quelques années à transformer l’adoption en un instrument juridique permettant de réaliser toutes sortes de résultats totalement étrangers à la finalité que poursuit l’adoption depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption. C’est pourquoi, nous assistons depuis environ 30 ans à un développement considérable de requêtes en adoption ayant une fin autre que la seule création d’un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté en vue de donner une famille à un enfant dépourvu d’un foyer. Or, à côté de ce développement, et face à une pénurie d’enfants adoptables et une forte hausse des demandes d’adoption, le phénomène du détournement de l’institution de l’adoption amènerait aujourd’hui à une importante évolution de la conception contemporaine de la finalité de la filiation adoptive, accentuée par une évolution de la biologie et des techniques de reproduction. Evolution qui nous conduit à envisager, 50 ans après la grande réforme sur l’adoption, une nouvelle refonte de notre droit de la filiation adoptive