Droit pénal de l’Union européenneDepuis l'invention du bertillonnage et de l'étude des empreintes digitales, un certain nombre de données constituent les clés de notre identité. Avec l'émergence d'Internet, il a fallu sélectionner des données, tant individuelles que dématérialisables. L'identification s'en est trouvée fluidifiée mais l'identité en est sortie vulnérable. Il existe aujourd'hui des organisations criminelles spécialisées dans le trafic de données personnelles en ligne. Elles abusent de la naïveté de victimes nombreuses et prospèrent en marge des États territoriaux. L'Union européenne peut faciliter la lutte contre le trafic de données personnelles sur Internet, aux stades de l'investigation, des poursuites mais aussi de l'exécu...
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux pili...
Depuis plus d’un siècle, les États instituent des fichiers destinés à collecter les informations rel...
La gouvernance de l'UE apparaît comme un projet visant, en même temps, à tenter de neutraliser le po...
L'apparition de l'Internet a permis de nombreux développement technologiques. Tout en présentant des...
Le Conseil de l'Europe a publié le 27 avril 2000 un Projet de convention sur la cybercriminalité dan...
Ce travail se trouve à la croisée de deux défis qui secouent actuellement le droit international pri...
Communication avec publication dans les actes du 17ème Congrès de la SFSICAlors que les avancées ins...
A l'occasion de la journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée,...
La contrebande de médicaments contrefaits sur internet a connu une ascension fulgurante avec l’ouver...
L’accès à des contenus attractifs, gratuits ou payants, devient un enjeu majeur du développement de ...
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux pili...
La Commission européenne et les gouvernements de l’Union européenne mettent la pression sur le Parle...
Générales ou ponctuelles, les questions posées par l'usage de l'Internet en Europe sont nombreuses e...
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux pili...
International audienceEn quelques dizaines d’années, Internet et les technologies numériques ont pro...
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux pili...
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