Bien qu’elle émane d‘entités privées et qu’elle soit administrée uniquement par ces dernières, la certification équitable Fairtrade International entretient de nombreux rapports avec le droit étatique. Ces rapports se traduisent, entre autres, par une relation d’hétéronomie. Sur plusieurs aspects, la certification équitable sert le droit d’origine étatique, international et national, alors que sur d’autres elle en bénéficie. Le présent article propose de tracer un portrait de ces rapports. Dans un premier temps, l’auteure mène une étude comparative des normes de la certification Fairtrade International sur une période de dix ans (2007-2017), ce qui lui permet de constater une évolution du rapport entre la certification et le droit internati...
Le droit et ses influences a toujours été une source d’inspiration en vue du développement normatif ...
La thèse s’attache à définir la certification équitable depuis une perspective juridique. Tant l’ana...
L'article discute les formes de évaluation du droit du travail a niveau international et communautai...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
La présentation du droit international n’a pas toujours su éviter les écueils de l’angélisme ou de l...
L’étude a pour objet de présenter de façon synthétique le droit international privé européen régissa...
La présentation du droit international n’a pas toujours su éviter les écueils de l’angélisme ou de l...
L’objectif du présent article est de montrer que la certification, en tant qu’ordre juridique, parti...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Les normes privées intéressent le droit international à un double titre : se développant en marge du...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
Le 16 décembre 2005, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution intitulée « Prin...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
International audienceLes débats relatifs à la nature des contrats de la propriété intellectuelle ne...
Le droit et ses influences a toujours été une source d’inspiration en vue du développement normatif ...
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