Enjeux et stratégies de médiation en matière de harcèlement psychologique au travail : jusqu'où les droits de la personne sont-ils protégés? une analyse comparative : Belgique-France-Québec

Cette étude exploratoire porte sur les enjeux de la médiation dans le contexte de la violation des droits fondamentaux de la personne en milieu du travail par le harcèlement psychologique. Par ailleurs, comme le Québec n'est pas le seul gouvernement à instituer des protections explicites contre le harcèlement psychologique en milieu de travail, il nous a été utile d'examiner les initiatives réglementaires et législatives prises en Europe, particulièrement en France et, plus récemment, en Belgique, qui ont adopté des dispositions législatives précises interdisant toute forme de harcèlement psychologique en milieu de travail, bien que la terminologie employée varie d'un pays à l'autre. Le travail, tout en agissant comme un véritable tonique sur l'identité personnelle du salarié, contribue à rehausser son estime de soi et produit des effets vitaminiques sur celui-ci. Il permet également aux individus en milieu du travail, de par leurs différences basées sur des expériences, des valeurs, une éducation, des points de vue, des modes de vie, des personnalités différentes, de s'enrichir mutuellement. Le harcèlement psychologique vient briser ce vouloir vivre-collectif et affecter non seulement le climat de travail, en transformant fondamentalement les relations du salarié avec le supérieur et les collègues mais aussi avec lui-même. Peu importe la variante et le contexte organisationnel dans lequel il se produit, il est certain que le harcèlement psychologique est la négation des droits fondamentaux de la personne en milieu de travail et constitue à la fois un affront à la loi fondamentale de chaque pays et à la société. Pour contrer cette forme de violence en milieu de travail, sur le plan légal, la Belgique et la France ont codifié les actes, leur répétition et l'abus, en modifiant et en ajoutant des dispositions pénales dans leurs codes du travail. Le Québec, quant à lui, s'est contenté à travers les récentes modifications apportées à sa Loi sur les normes du travail d'analyser et de juger le ressenti de la victime en vue de lui permettre d'agir devant les tribunaux. Or, toutes ces lois, en plus d'instaurer un régime juridique de protection qui offre à la victime du harcèlement psychologique des recours juridictionnels, prévoient également le recours à la médiation. Malgré le fait que la médiation en matière de harcèlement psychologique tire sa normativité de référence de la loi, et en dépit, de cette intrusion du législatif dans le domaine juridique, cette étude analyse la médiation en matière de harcèlement psychologique non pas comme un processus informel qui s'inscrit dans un continuum du droit judiciaire mais plutôt comme une nécessité du vouloir vivre-collectif qui passe par le rétablissement réciproque de la communication et de la compréhension mutuelle, étant donné la nature sui generis des rapports de travail. Pour comprendre l'importance et la portée de la médiation organisationnelle en matière de harcèlement psychologique, il faudrait dépasser les seules étapes qui se traduisent en termes d'avantages de la solution négociée, de considérants humains, de coûts, d'options et d'appropriation par les parties de leur conflit pour s'interroger sur sa finalité qui demeure fondamentalement différente des autres processus judiciaires. Cette étude vise spécifiquement à poser un regard sur l'amplitude des garanties offertes par ces dispositions législatives (belge, française et québécoise) relatives au harcèlement psychologique, sur leur pouvoir à assurer la promotion des droits fondamentaux accordés aux personnes en milieu de travail à travers le mécanisme de recours à la médiation, sinon de leur protection par le processus traditionnel de recours judiciaire. L'écart entre les droits promus par ces lois et leur application dans le monde du travail éclaire la difficulté des lois contre le harcèlement psychologique destinées à assurer la protection puis la promotion des droits fondamentaux des travailleurs. Ceci explique le faible taux de cas jurisprudentiels en dépit du fait que ces lois ont une existence de plus de trois ans (quatre ans pour le Québec, six ans pour la Belgique et la France). Cette étude est subdivisée en cinq chapitres. Le premier chapitre permet de brosser un état de la question et de décrire les manifestations générales, de circonscrire le contexte ainsi que le champ d'application du harcèlement psychologique au travail. Il prend soin de faire un distinguo entre le harcèlement psychologique et les notions voisines qui font référence à l'agression en milieu de travail (violence au travail, comportement déviant antisocial, déviance organisationnelle, agression, frasque, duel). Il précise également les différentes formes de harcèlement en milieu du travail (harcèlement sexuel, racial, discriminatoire, abus de pouvoir ou d'autorité, mobbing, bullying) ainsi que les dynamiques du harcèlement (le harcèlement vertical et le harcèlement horizontal ou par les pairs). Le deuxième chapitre fait une analyse du processus, des enjeux et des règles de la médiation dans le but de comprendre les principaux droits fondamentaux en milieu de travail. Le troisième chapitre se questionne sur la compréhension de l'incidence de la pratique de la gestion sur le harcèlement psychologique au travail, en clarifiant ce qui est et ce qui n'est pas du harcèlement psychologique au travail. Le quatrième traite de façon spécifique l'enjeu de la médiation en matière du harcèlement psychologique au travail. Le dernier chapitre décrit comment chaque législateur belge, français et québécois traite cette question et analyse les moyens juridiques mis à la disposition des cibles du harcèlement psychologique au travail pour garantir et promouvoir leurs droits et, d'autre part, voir de quelle manière le législateur cherche à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique au travail. Le recours à la méthode d'analyse du discours permet de comprendre le pourquoi et le comment de l'intervention de chaque législateur en matière de harcèlement psychologique