Les instruments d'une lutte efficace contre la corruption

Dans cette étude, nous analysons les instruments d'une lutte efficace contre la corruption affectant l'allocation des marchés publics, dans le contexte d'une démocratie avancée caractérisée par la présence d'une société civile. Nous développons un modèle de décision impliquant deux types d'agents : une entreprise de travaux publics qui possède une information privée sur le coût réel des matériaux de construction qu'elle utilise et un administrateur public, à la solde de l'État, chargé d'auditer les dépenses de l'entreprise. La corruption dans notre modèle correspond à une surévaluation des coûts réels des travaux publics exercés par la firme. Elle peut être, soit l'oeuvre d'un engagement solitaire de la firme dont l'incitation à la corruption puise dans son avantage informationnel, soit alors l'oeuvre d'une coalition regroupant la firme et l'administrateur, si et seulement si ce dernier gagne à être corruptible. Nous adoptons, à cet effet, une approche en jeu coopératif pour résoudre ce modèle de décision. Cela implique, à priori, la caractérisation des contraintes de participation des agents concernés. Pour l'administrateur, en particulier, la décision de faire partie de la coalition n'est optimale que si le gain espéré de cette participation est tout au moins aussi grand que le gain espéré de son incorruptibilité. Pour la firme, la participation à la coalition l'oblige à partager son butin avec l'administrateur, ce qui n'est payant que si l'alternative de s'engager toute seule dans le sentier de la corruption lui impose un plus grand risque d'échec. Une "solution négociée à la Nash" est donc envisagée afin de déterminer le niveau de corruption d'équilibre, ainsi que sa répartition entre les membres de la coalition. La complexité analytique du modèle nous oblige à recourir à des algorithmes pour calculer numériquement cet équilibre. Nous démontrons que, contrairement à la littérature récente qui préconise le renforcement de la société civile comme instrument de lutte contre la corruption, les mesures les plus efficaces de lutte contre la corruption sont celles qui combinent un niveau de qualification élevé pour l'administrateur avec une modeste prime de détection proportionnelle au niveau des fonds publics détournés par la firme lorsqu'elle agit en solitaire. Un administrateur ayant un niveau de qualification élevé diminue l'incitation de la firme à choisir la stratégie solitaire. Une prime de détection proportionnelle au montant détourné par la firme lorsqu'elle agit en solitaire, incite l'administrateur à choisir l'incorruptibilité. Il en résulte donc un impact plus significatif sur l'incidence de la corruption