Approvisionnements transfrontaliers locaux en eau potable entre le Canada et les États-Unis : Reconsidérations sur le thème de transfert d'eau

L’étude du domaine international, très souvent orientée vers les relations interétatiques, trouve dans cette thèse un débouché à un autre niveau : celui des relations interlocales. À l’ombre des hypothétiques projets de transferts massifs d’eau existent ce que nous avons qualifié d’approvisionnements transfrontaliers locaux en eau potable, soit des adductions destinées à l’approvisionnement en eau entre communautés jumelles situées le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il s’agit des seuls transferts d’eau en vrac existants entre les deux pays à l’heure actuelle. Compte tenu de l’absence d’études approfondies sur le sujet, une meilleure compréhension de ce phénomène se révèle essentielle. La thèse s’articule autour de deux questions de recherche principales. Comment ces échanges sont-ils spatialement structurés ? Quelles sont leurs caractéristiques et leurs conséquences juridiques dans le contexte de l’ALÉNA ? Le premier chapitre présente le cadre normativo-institutionnel d’une recherche s’inscrivant dans le domaine international selon une perspective interdisciplinaire conciliant la géographie et le droit. Le deuxième chapitre énonce le cadre conceptuel de la thèse et sa contribution à l’étude des transferts d’eau, de la pénurie d’eau en tant que construit social et du concept de cycle hydrosocial. Le troisième chapitre expose la méthodologie, laquelle conjugue les méthodes qualitatives et juridiques; recension exhaustive des approvisionnements transfrontaliers locaux, analyse des documents juridiques, sélection d’études de cas et réalisation de séjours sur le terrain et d’entrevues semi-dirigées. Le quatrième chapitre présente les résultats de la recherche en quatre sections. La première consiste en une base de données dévoilant et qualifiant les onze types d’approvisionnements transfrontaliers recensés. La deuxième section développe en profondeur trois études de cas. La troisième section porte sur le cycle hydrosocial et l’apport de l’approche géo-légale. La quatrième section situe la perception des acteurs. Le cinquième chapitre explore les implications juridiques de ces transferts pour le Canada. Il est montré que ceux-ci ne constituent pas une menace pour le Canada dans le cadre de l’ALÉNA. Dans l’éventualité où les pouvoirs publics souhaiteraient mieux encadrer ces transferts, il est ensuite précisé au chapitre 6 ce que pourrait constituer une politique publique des approvisionnements transfrontaliers locaux.While studies within international fields are often dedicated to understanding the nature of interstate relationships, this research is devoted to the interlocal scale. In the shadow of hypothetical, continental water transfers, there exist transboundary local freshwater supplies, or water adductions apportioned to supply water between twin communities located along the border between Canada and the United States. These constitute the only contemporary, bulk water transfers between the two countries. A better understanding of this phenomenon is needed in the absence of any in-depth studies focusing on these local water transfers. This dissertation is organized around two main research questions: How are these transfers spatially organized ? What are the legal characteristics and consequences of these transfers within the context of NAFTA ? The first chapter begins by introducing the normative-institutional frame of the study, which is both international in scope and interdisciplinary, bringing together geography and law. The conceptual frame of this research and its contribution to the study of water transfers, water scarcity as social construction, and the concept of hydrosocial cycle comprise the second chapter. The third chapter explores the methodology located at the interface between geography and law. It includes an exhaustive survey of local transboundary water supplies, an analysis of legal documents, case studies, fieldwork, and semi-structured interviews. The results of this research are presented in the fourth chapter and divided into four sections. The first section represents a database describing the eleven local transboundary water supplies surveyed, followed by an in-depth analysis of three case studies. The third section relates to the hydrosocial cycle and the contribution of the geo-legal perspective while the fourth builds upon local and national actors’ perceptions. The fifth chapter explores the legal consequences of these transfers for Canada, arguing that these transfers do not constitute any potential threat for Canada within the context of NAFTA. The final chapter elucidates what a public policy of local transboundary water supplies could look like if public authorities (i.e. federal and provincial governments) chose to assert more control over these transfers