Les obstacles aux grandes modifications constitutionnelles poussent de plus en plus les acteurs politiques à préférer l’unilatéralisme au multilatéralisme en privilégiant la voie de la modification unilatérale et de la para-constitutionnalité. Dans cette perspective, ce mémoire analyse dans quelle mesure le Parlement fédéral peut faire évoluer certains aspects du Sénat, en proposant et en appliquant une grille d’analyse permettant d'envisager les réformes que ce dernier peut mener seul, en marge des procédures multilatérales de modification constitutionnelle. En plus d'aborder la procédure de modification et les réformes institutionnelles, cette étude traite du statut et de la hiérarchie des normes constitutionnelles qui sont visées par ces...
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
Les approches du fédéralisme en science politique sont multiples. Ce chapitre se propose de se pench...
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2013-2014.Les obstacles au...
Rendus à quelques semaines d’intervalle, le Renvoi relatif à la réforme du Sénat de même que le Renv...
La réforme constitutionnelle au Canada est, depuis longtemps, un processus laborieux, ponctué de hau...
La limitation des pouvoirs du Parlement opérée par la Constitution de 1958 s'est accompagnée de la m...
La limitation des pouvoirs du Parlement opérée par la Constitution de 1958 s'est accompagnée de la m...
En 2015-2016, il a été réalisé au LIEPP une évaluation de la révision constitutionnelle du 23 juille...
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Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
En Belgique, étudier la dynamique fédérale, et donc les discussions et les négociations constitution...
Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours ...
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
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