Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH), deux Cours régionales supranationales, visant toutes deux à garantir le respect des droits fondamentaux. Le dialogue est étudié à travers l’analyse du contentieux portant sur l’intégrité de la personne humaine et sur la protection des droits économiques et sociaux. Ce sujet se rattache au contexte de mondialisation qui vient transformer les relations de pouvoir et révèle l’émancipation des juges dans la régulation transgouvernementale. Le présent mémoire conclut que le dialogue vise à établir une cohérence entre les systèmes afin de faire prévaloir une vision commun...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
L’article analyse le dialogue entre les juges et les droits au sein d’une fédération (les Etats-Unis...
International audienceL’intitulé de cette contribution ne vise nullement à sous-entendre qu’il exist...
The present article aims to consider the interpretation of European Convention through the prism of ...
Le Tribunal des droits de la personne du Québec et la Cour européenne des droits de l’homme ont ceci...
Discutante : Colombine Madelaine, maître de conférences en droit public, Institut de recherche jurid...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous interrogerons sur la possible formation d’un droit commu...
L’attitude du juge administratif français face à la Cour de justice et au regard des obligations imp...
L’approfondissement de la construction européenne a contribué à rendre les systèmes juridiques europ...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du dro...
Depuis la fin du vingtième siècle, le dialogue très diplomatique entre juges est devenu le nouveau m...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceLe dialogue des juges poursuit son cours en Europe ; il est marqué, entre autr...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
L’article analyse le dialogue entre les juges et les droits au sein d’une fédération (les Etats-Unis...
International audienceL’intitulé de cette contribution ne vise nullement à sous-entendre qu’il exist...
The present article aims to consider the interpretation of European Convention through the prism of ...
Le Tribunal des droits de la personne du Québec et la Cour européenne des droits de l’homme ont ceci...
Discutante : Colombine Madelaine, maître de conférences en droit public, Institut de recherche jurid...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous interrogerons sur la possible formation d’un droit commu...
L’attitude du juge administratif français face à la Cour de justice et au regard des obligations imp...
L’approfondissement de la construction européenne a contribué à rendre les systèmes juridiques europ...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du dro...
Depuis la fin du vingtième siècle, le dialogue très diplomatique entre juges est devenu le nouveau m...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceLe dialogue des juges poursuit son cours en Europe ; il est marqué, entre autr...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
L’article analyse le dialogue entre les juges et les droits au sein d’une fédération (les Etats-Unis...
International audienceL’intitulé de cette contribution ne vise nullement à sous-entendre qu’il exist...