Add to ORKGSi l’idée de doter le Québec de sa propre constitution semble avoir été promue dès 1858 par Joseph-Charles Taché qui proposa l’adoption pour chaque province « d’une constitution écrite, comportant pour la législature l’obligation d’y obéir sous peine de voir ses actes frappés de nullité par un tribunal créé ad hoc »1, la province de Québec entre dans le « Dominion » du Canada sans être dotée de sa propre constitution
Dans l’Etat fédéral, la Constitution a, plus qu’ailleurs, vocation de carrefour. Si tout ne s’y pass...
Le XVIIIe siècle est, à n’en pas douter, le siècle constitutionnel. Mieux que la Grande-Bretagne, do...
« Récemment, la Cour suprême du Canada a, unilatéralement, extensionné considérablement son pouvoir ...
… il faudra que, laissant sa terre et sa province, Son sceptre et sa couronne et toute dignité, Il s...
Comme son titre l’indique, ce livre porte sur l’histoire de la Constitution du Royaume-Uni. Plus pré...
Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s’impose aujourd’hui plus que jamais. Notre ...
Dans le contexte du réaménagement de la gouvernance impériale qui s’amorce au milieu du XVIIIe siècl...
Les prêtres et les évêques députés, en particulier ceux qui siègent à la Législative et la Conventio...
En 1777, la guerre contre l’Angleterre impose l’union des États, notamment pour soutenir l’effort de...
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montré...
De 1801 à 1816 naît le premier constitutionnalisme haïtien, dont le socle a été constitué par six co...
La Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur. Rédigée, da...
En tentant de résumer, dans l’exposé qui suit, les principaux résultats de la recherche sur la const...
L’article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au Parlement du Canada l’autorité excl...
Le projet de Constitution européenne ne consacre pas un chapitre à part entière aux collectivités te...
Dans l’Etat fédéral, la Constitution a, plus qu’ailleurs, vocation de carrefour. Si tout ne s’y pass...
Le XVIIIe siècle est, à n’en pas douter, le siècle constitutionnel. Mieux que la Grande-Bretagne, do...
« Récemment, la Cour suprême du Canada a, unilatéralement, extensionné considérablement son pouvoir ...
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Dans le contexte du réaménagement de la gouvernance impériale qui s’amorce au milieu du XVIIIe siècl...
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En 1777, la guerre contre l’Angleterre impose l’union des États, notamment pour soutenir l’effort de...
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