Dans son texte, l’auteur tente de répondre à quatre grandes questions : le cadre juridique actuel qui régi la gestion des renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux protège–t–il adéquatement ces données sensibles ? Peut–on tenter d’améliorer cette protection ? Quels facteurs contribuent à l’émergence des nouvelles normes ? Quel rôle les exigences techniques, les intérêts économiques et les considérations politiques jouent–ils dans l’émergence de ces nouvelles normes ? À l’égard de ces interrogations, l’auteur montre que le régime actuel, qui se distingue particulièrement par sa complexité et son opacité, ne protège pas adéquatement les renseignements personnels appelés à circuler dans l’univers numérique en...
Résumé: La médiation constitue une des pratiques de la prévention et du règlement des différends (PR...
National audienceL'adoption, en août 2006, de la loi pour le droit d'auteur et les droits voisins da...
Le droit est un ensemble de règles de conduites qui, dans une société donnée, régissent les rapports...
Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Dr...
National audienceLes responsabilités civiles des personnels et établissements dont il sera ici quest...
Résumé auteur : Répondre au questionnaire d'un enquêteur, participer à un essai clinique, aller à la...
Le travail est profondément affecté aujourd’hui par l’évolution ultra-rapide des technologies numéri...
Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué à augmenter le volume d...
Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université de Montréal et l'Université Panthéon-Assas Paris IILa ...
Epuisé.International audienceCet ouvrage de poche présente une synthèse de la législation et de la r...
Comment garantir l'intégrité des agents publics dans l'accomplissement de leurs tâches? Si la questi...
S’appuyant sur les acquis des recherches menées sur les démarches qualité dans le secteur industriel...
La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels,...
Cette étude a pour but d’analyser la portée de l’obligation de préserver le secret professio...
La question de la juridiction compétente à l'égard des litiges relatifs aux personnels des services ...
Résumé: La médiation constitue une des pratiques de la prévention et du règlement des différends (PR...
National audienceL'adoption, en août 2006, de la loi pour le droit d'auteur et les droits voisins da...
Le droit est un ensemble de règles de conduites qui, dans une société donnée, régissent les rapports...
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