Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protectio...
De manière remarquable et peu mise en évidence, les traités de paix ont consacré une série assez imp...
De manière remarquable et peu mise en évidence, les traités de paix ont consacré une série assez imp...
L’usage du droit se traduit, dans la réalité sociale, par le recours aux modèles d’action ou de réfé...
Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada renversait sa jurisprudence des vingt dernières années en ...
Pendant longtemps, l’action syndicale s’est déployée dans la clandestinité, en marge du droit. Aussi...
Dans un important arrêt rendu en 2007 dans l’affaire Health Services and Support, la Cour suprême du...
International audienceL'article 45 TFUE affirme « La libre circulation des travailleurs est assurée ...
L’étude a pour objet de présenter de façon synthétique le droit international privé européen régissa...
Cet article interroge la portée du droit à la liberté garanti par l’article 7 de la Charte canadienn...
En 2001, 2007 et 2011, les juges de la Cour suprême du Canada ont reconnu par une série d’arrêts le ...
Les chartes des droits de la personne, les lois protégeant ces mêmes droits et la jurisprudence qu’e...
Employees rights defenders, workers unions forced open the doors of the compagnies in 1968. Major so...
L'auteur commente la décision du Comite de la liberté syndicale touchant divers aspects du cadre jur...
Le présent texte examine le rôle du contrat en tant que critère d’accès aux régimes législatifs ayan...
Le présent article traite de la légitimité sociale et de la validité constitutionnelle de l’obligati...
De manière remarquable et peu mise en évidence, les traités de paix ont consacré une série assez imp...
De manière remarquable et peu mise en évidence, les traités de paix ont consacré une série assez imp...
L’usage du droit se traduit, dans la réalité sociale, par le recours aux modèles d’action ou de réfé...
Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada renversait sa jurisprudence des vingt dernières années en ...
Pendant longtemps, l’action syndicale s’est déployée dans la clandestinité, en marge du droit. Aussi...
Dans un important arrêt rendu en 2007 dans l’affaire Health Services and Support, la Cour suprême du...
International audienceL'article 45 TFUE affirme « La libre circulation des travailleurs est assurée ...
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En 2001, 2007 et 2011, les juges de la Cour suprême du Canada ont reconnu par une série d’arrêts le ...
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Employees rights defenders, workers unions forced open the doors of the compagnies in 1968. Major so...
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Le présent texte examine le rôle du contrat en tant que critère d’accès aux régimes législatifs ayan...
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