L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité international...
Dans une économie globalisée, promouvoir la responsabilité environnementale des entreprises est un d...
International audience"La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractérist...
La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant ...
Le DIE est un droit relativement nouveau, en pleine expansion vu l’attention accrue portée à la prot...
International audienceLa protection de l’environnement est un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Cha...
Un des grands défis du droit international de l’environnement consiste à rapprocher des États au dév...
International audienceLa Charte de l'environnement fait, dans ses articles 3 et 4, de la prévention ...
La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’i...
Au cours des dernières décennies, notre société fut le témoin d’un développement accru des missions ...
Dans une économie globalisée, promouvoir la responsabilité environnementale des entreprises est un d...
L’expression « communauté internationale » est victime de son propre succès. Son caractère rassurant...
L'intérêt de ce mémoire est d'établir, dans un premier temps, quel le régime juridique de protection...
Cette étude propose un questionnement sur l’effectivité de la responsabilité des organismes de maint...
International audienceTant le projet français que le projet belge réservent une place aux « effets d...
Deux conventions du Conseil de l’Europe sont consacrées à la responsabilité des dommages à l’environ...
Dans une économie globalisée, promouvoir la responsabilité environnementale des entreprises est un d...
International audience"La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractérist...
La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant ...
Le DIE est un droit relativement nouveau, en pleine expansion vu l’attention accrue portée à la prot...
International audienceLa protection de l’environnement est un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Cha...
Un des grands défis du droit international de l’environnement consiste à rapprocher des États au dév...
International audienceLa Charte de l'environnement fait, dans ses articles 3 et 4, de la prévention ...
La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’i...
Au cours des dernières décennies, notre société fut le témoin d’un développement accru des missions ...
Dans une économie globalisée, promouvoir la responsabilité environnementale des entreprises est un d...
L’expression « communauté internationale » est victime de son propre succès. Son caractère rassurant...
L'intérêt de ce mémoire est d'établir, dans un premier temps, quel le régime juridique de protection...
Cette étude propose un questionnement sur l’effectivité de la responsabilité des organismes de maint...
International audienceTant le projet français que le projet belge réservent une place aux « effets d...
Deux conventions du Conseil de l’Europe sont consacrées à la responsabilité des dommages à l’environ...
Dans une économie globalisée, promouvoir la responsabilité environnementale des entreprises est un d...
International audience"La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractérist...
La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant ...