Add to ORKGrapport belge relatif à l'évaluation des dommages-intérêts en cas d'atteinte à des droits de propriété intellectuelle et en particulier de brevet
International audienceSi la notion de conflit d'intérêts est présente en droit constitutionnel franç...
Compte rendu d'ouvrage : Le principe d'intégrité territoriale, D'un pouvoir discrétionnaire à une co...
Le délit d'abus de biens sociaux est caractérisé par la commission d'un acte d'usage contraire à l'i...
Le sujet de ce mémoire est celui de la place des intérêts protégés dans les projets de réforme de la...
Cette contribution a pour but d'analyser l'institution des dommages et intérêts punitifs. L'opportun...
International audienceRéparation du préjudice, Dommages-intérêts, Dommages-intérêts punitif
Cette présentation parcourt les points nodaux d'une thèse en cours de réalisation qui s'intitule : "...
Cette contribution a pour but d'analyser l'institution des dommages et intérêts punitifs. Nous passe...
International audienceLa Cour de Strasbourg a rendu le 25 juin 2013 un arrêt vivement critiqué par u...
International audience(Crim. 17 janv. 2007, pourvoi n° 06-82.251, arrêt n° 45 F-D, Juris-Data, n° 20...
International audienceA. Danis-Fatôme, La mesure des dommages-intérêts : question de fait ou questio...
Parmi les actions réparatrices suite à la violation de droit de propriété intellectuelle, la méthode...
Analyse de la jurisprudence relative à l'intérêt au moyen depuis la consécration de cette notion dan...
International audience(Civ. 1re, 12 janvier 2022, no 20-16.189, D. 2022. 915, obs. F. Jault-Seseke
Cet ouvrage analyse les rapports complexes entre intégration et droits de l’homme sur trois contine...
International audienceSi la notion de conflit d'intérêts est présente en droit constitutionnel franç...
Compte rendu d'ouvrage : Le principe d'intégrité territoriale, D'un pouvoir discrétionnaire à une co...
Le délit d'abus de biens sociaux est caractérisé par la commission d'un acte d'usage contraire à l'i...
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