Le droit à la déconnexion : une réponse à l’un des défis de la transition numérique ?

peer reviewedLa transition numérique a rendues floues les frontières spatio-temporelles du travail. L’hyperconnexion des salariés appelle des réponses nouvelles qui, sans déconstruire le droit du travail, s’ajustent mieux à la société contemporaine. Les règles relatives à la durée du travail et au respect des horaires sont, en effet, conçues en fonction d’un modèle industriel. Elles se montrent inadaptées à diverses formes modernes d’organisation du travail, notamment à celles liées à l’usage intensif des outils numériques. Dans l’état actuel des textes légaux, bon nombre de travailleurs – pas tous – disposent de l’outil juridique leur permettant de se déconnecter une fois qu’ils ont quitté leur poste de travail. Mais la réalité révèle que l’efficacité et l’effectivité de cet outil juridique se sont effilochées. Et les salariés les plus exposés aux conséquences de l’invasion numérique sont précisément ceux que la loi sur le travail ne protège pas. Faut-il dès lors aller jusqu’à la consécration légale expresse d’un droit à la déconnexion ? Telle est la question abordée dans cette contribution