La régulation des contrats publics complexes de long terme à l'épreuve des imperfections informationnelles

Chaire EPPP Discussion Papers Series. n°2017-8, décembre 2017Public procurement contracts, especially long-term and complex ones, are particularly exposed to the risks induced by information incompleteness and asymmetry. These imperfections may lead to unbalanced renegotiations if not contract failures. However, these risks may be contained through award procedures and contractual choices. In the operating stage, the issue is not only related to the contractual relation management but also to its regulation. After discussing the capacity of regulation by contract models to address these issues, we envisage the case of an external regulation by successively considering the judge, a dedicated administrative taskforce, the superior bodies of public accounts supervision, and a sector-specific regulator.Le contrat administratif complexe de long terme est particulièrement exposé aux risques liés au caractère incomplet et asymétrique de l’information. Il peut s’ensuivre des renégociations imposées et déséquilibrées ou des défaillances dans l’exécution des contrats. Les risques liés aux imperfections informationnelles peuvent être limitées ex ante via les conditions de mise en concurrence et de contractualisation. Ex post se pose la question du management de la relation contractuelle et notamment de sa régulation. Après avoir envisagé la portée et les limites de la régulation par contrat, l’article s’interroge sur les possibilités de régulation par des tiers, qu’il s’agisse du juge, dans le cadre d’une régulation contentieuse, ou d’une cellule experte, des institutions de contrôle des comptes publics ou une autorité de régulation spécialisée