Chapitre 3 : Concilier la collecte de données de conduite individuelles et les droits fondamentaux des conducteurs. In Blanchard G. & Carnis L. (Eds.), Évaluation des politiques de sécurité routière. Nouvelles technologies, enjeux économiques et communication

Les enregistreurs de données d'évènements de la route (EDR) et autres systèmes embarqués dans les véhicules sont de plus en plus souvent utilisés pour réaliser des études et recherches dans le domaine de la sécurité routière et de l'accidentologie. Ils fournissent des informations pertinentes pour dégager des pistes de prévention du risque routier. Mais les données collectées par ces outils technologiques permettent le plus souvent d'identifier les conducteurs, directement ou indirectement. Il est possible de tracer leurs parcours, de connaître leurs habitudes de déplacement, leur manière de conduire, parfois de caractériser des infractions aux règles de circulation routière. Les conditions techniques et organisationnelles de la mise en oeuvre de ces travaux doivent donc respecter les législations européennes et françaises de protection des données à caractère personnel et de la vie privée et, plus largement, les droits fondamentaux des conducteurs. Ces droits sont affirmés par différents textes de portée obligatoire au sein de l'Union Européenne et, pour certains, dans l'ensemble des Etats couverts par la législation issue de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme. Ils sont également portés en France par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, dont l'application est contrôlée par la CNIL. Cet article propose d'éclairer les chercheurs sur les principes à respecter vis-à-vis des conducteurs concernés par les données collectées. Les propos sont illustrés par des mesures prises dans des projets de recherche pour se conformer à ces principes, en particulier les projets S_VRAI et DYMOA réalisés par l'IFSTTAR et le Cerema