Survivre au froid en hiver et au chaud en été sont des besoins humains essentiels, tout comme manger cuit dans un air intérieur libre de fumée. L’objectif de développement durable « Accès à une énergie propre et abordable pour tous » reconnaît ainsi un droit à l’énergie comme une juste exigence universelle. Mais le garantir au quotidien pour sept milliards de contemporains soulève des questions pratiques : Les pays en développement ont ils le droit d’utiliser les énergies fossiles comme l’ont fait les pays riches ? Comment définir et repérer les ménages en situation de précarité énergétique, et comment les aider ? Ce texte propose quelques réponses concrètes, qui s’appuient sur le cas d’un pays riche la France, et d’un pays à revenu intermé...
International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
Nous interrogeons dans ce travail la tendance actuelle de mise à l’isolement des détenus que l’on so...
International audienceLes États généraux de la recherche sur le droit et la justice, qui se sont ten...
Survivre au froid en hiver et au chaud en été sont des besoins humains essentiels, tout comme manger...
Survivre au froid en hiver et au chaud en été sont des besoins humains essentiels, tout comme manger...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
Le droit à l'éducation est le pivot de tous les droits de l'homme parce que c'est l'éducation qui do...
International audienceDepuis plus de quinze ans, les gouvernements successifs se débattent avec la q...
Régulièrement, par de brusques à-coups qui ressemblent à s’y méprendre à des poussées de fièvre, l’O...
Droit dérogatoire, précurseur, révélateur… Le droit des entreprises en difficulté peut-il être tout ...
International audienceLe présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au t...
Les systèmes de droit administratif sont aujourd'hui confrontés à un défi majeur; celui de la subjec...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
Larticle se concentre sur l’examen des normes et de la jurisprudence internationale et européenne re...
Dans la vie quotidienne, des individus sont parfois confrontés à des violences envers eux-mêmes, env...
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