Devant le Conseil d'État : fausses victoires, vraies défaites

La contribution se propose d'analyser l'évolution du contentieux des étrangers, et plus particulièrement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, à travers le prisme des arrêts rendus à la requête du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). La grille d'analyse utilisée, qui consiste à classer les décisions obtenues le long d'un continuum qui va des "vraies" victoires au défaites, en passant par les fausses victoires et le demi-victoires, aboutit à un constat pessimiste : à savoir le souci de garantir les droits des étrangers cède de plus en plus souvent devant les nécessités de l'action gouvernementale dans un domaine considéré comme primordial - en l'espèce, la lutte contre l'immigration irrégulière