La Chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l'avenir du droit pénal européen?)

La Chambre criminelle utilise de plus en plus la proportionnalité issue de la technique de jugement de la CJUE et de la Cour EDH. Cette proportionnalité vise notamment à résoudre des conflits de normes par exemple lorsque le juge pénal a à mettre en oeuvre un instrument de l'UE - tel le mandat d'arrêt européen - dont l'exécution a des conséquences importantes sur le respect des droits fondamentaux de l'intéressé - tel le respect de son droit à la vie familiale garanti par l'art 8 CEDH. Cette étude s'interroge sur la pertinence de ce contrôle de proportionnalité dont les incidences en droit pénal - matière légaliste par excellence - peuvent être lourdes