Hier encore marginale, l’autonomie de la volonté est devenue l’une des figures emblématiques du droit international privé de la famille à l’heure européenne. Les multiples occurrences de l’option de législation dans les différents Règlements adoptés au sein de l’Union européenne en matière familiale, tout dernièrement dans les récents Règlements « régimes matrimoniaux » et « partenariats enregistrés », rendent ainsi nécessaire un réexamen des justifications du recours à ce mécanisme, qui ont pour partie été élaborées en vue d’un rôle plus marginal. Sur cette base, il est alors possible d’étudier la réglementation européenne de l’option de législation, en prêtant une particulière attention à la cohérence d’ensemble de la discipline.In the co...
Longtemps cantonnée à la matière contractuelle, l’autonomie de la volonté s’est récemment étendue à ...
L’auteur soutient que les changements récents et importants dans le droit interne du divorce et de l...
Renouvelant l’entièreté du droit international privé des régimes patrimoniaux de couples -régimes ma...
Hier encore marginale, l’autonomie de la volonté est devenue l’une des figures emblématiques du droi...
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancrée dans les cultures nationales d...
Le droit international privé est une matière mouvante dans le temps et dans l’espace. Les instrument...
Le droit de la famille doit permettre à l’individu de s’épanouir. Pour ce faire, l’ordre juridique d...
Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifie...
peer reviewedIn recent years, party autonomy has conquered new grounds in cross-border private relat...
Les situations familiales européennes correspondent aujourd’hui à une réalité incontestable qui se t...
International audienceL'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et pl...
Cette contribution propose un aperçu des possibilités de choix qu'offre le droit international privé...
International audienceL'évolution du droit de la famille s'est considérablement accélérée ces derniè...
In Europe, there's now a trend for the standardization of national family laws.This is closely linke...
En Europe, la tendance est au rapprochement des droits nationaux de la famille. Cette matière n’écha...
Longtemps cantonnée à la matière contractuelle, l’autonomie de la volonté s’est récemment étendue à ...
L’auteur soutient que les changements récents et importants dans le droit interne du divorce et de l...
Renouvelant l’entièreté du droit international privé des régimes patrimoniaux de couples -régimes ma...
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