Regional open skies regime in Southeast Asia and its relevance to air transport deregulation in Indonesia

Southeast Asia, a subset of the Asia-Pacific region, is the home of a rapidly growing aviation market. For the ten Member States of the Association of South-East Asian Nations (ASEAN), stronger cross-border integration in the aviation sector is important to support the ASEAN Economic Community (AEC) agenda and to respond to the impacts of global liberalization in air transport. In this regard, a set of open skies agreements and implementing protocols have been concluded and ratified by the ASEAN Members. Although ASEAN has achieved substantial progress in the regional liberalization of air transport, the realization of single aviation market seems to be far-fetched. Some stumbling blocks to achieve a greater liberalization are the limiting traffic rights and restrictive ownership and control requirements as stipulated in the agreements. Moreover, the disparate domestic aviation policy of its Members has been a formidable hindrance to implement the agreements. The purpose of this study is two-fold. First, it critically analyzes some key provisions laid down in the ASEAN open skies agreements in relation to the establishment of a single aviation market. Second, this thesis attempts to shed light on Indonesia's stance toward ASEAN open skies policy. Within this purview, this thesis will examine the progress of open skies regime in ASEAN and how this regional regime and the national aviation policy of Indonesia should be mutually reinforcing.This thesis concludes that the lengthy process for ASEAN Members to fully implement the open skies instruments should not be regarded as a failure, but rather, a strategy of gradual or phased liberalization. Staged liberalization is essential for the States to build a solid cooperation and attain mutual benefits from the Agreements. This thesis also points out that the air transport policy in Indonesia is consistent with the spirit of liberalization in ASEAN. However, its implementation is very much determined by the political deliberation between the government and the airline companies as well as the condition of air transport infrastructure.This thesis suggests that the sub-regional air transport agreements in ASEAN play a significant role to expedite and move forward the liberalization process to the ASEAN single aviation market. This thesis also suggests that Indonesia should promote the ASEAN open skies agreements, through which it may expand its air transport industry and excel the competitiveness of its national carriers.L'Asie du sud-est, un sous-ensemble de la région Asie-Pacifique, est le foyer d'un marché de l'aviation en pleine croissance. Pour les dix États membres de l'Association des Nations de l'Asie du sud-est (ASEAN), une plus forte intégration transfrontalière dans le secteur de l'aviation est importante pour soutenir l'agenda de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC) et pour répondre aux impacts de la libéralisation mondiale du transport aérien. À cet égard, un ensemble d'accords de ciel ouvert et de protocoles d'exécution ont été conclus et ratifiés par les membres de l'ASEAN. Bien que l'ASEAN ait réalisé des progrès substantiels dans la libéralisation régionale des transports aériens, la réalisation du marché unique de l'aviation semble exagérée. Certains obstacles pour parvenir à une plus grande libéralisation sont les droits de trafic limités et les exigences restrictives en matière de propriété et de contrôle, comme stipulé dans les accords. En outre, la politique intérieure disparate de ses membres a été un obstacle redoutable à la mise en œuvre intégrale des accords.Le but de cette étude est double. Tout d'abord, il analyse de manière critique certaines dispositions essentielles fixées dans les accords de l'ASEAN sur le ciel ouvert en ce qui concerne la création d'un marché unique de l'aviation. Deuxièmement, cette thèse tente de faire la lumière sur la position de l'Indonésie vers la politique de l'ASEAN ciel ouvert. Dans ce cadre, cette thèse examinera les progrès du régime des cieux ouverts dans l'ASEAN et comment ce régime régional et la politique nationale de l'aviation en Indonésie devraient se renforcer mutuellement. Cette thèse conclut que le long processus pour les membres de l'ASEAN de mettre pleinement en œuvre les instruments de ciel ouvert ne devrait pas être considéré comme un échec, mais plutôt, comme une stratégie de libéralisation progressive ou graduelle. La libéralisation par étapes est essentielle pour que les États puissent établir une coopération solide et obtenir des avantages mutuels découlant des accords. Cette thèse souligne également que la politique de transport aérien en Indonésie est conforme à l'esprit de libéralisation dans l'ASEAN. Cependant, sa mise en œuvre est très déterminée par la délibération politique entre le gouvernement et les compagnies aériennes ainsi que la condition des infrastructures de transport aérien. Cette thèse suggère que les accords sous-régionaux de transport aérien de l'ASEAN jouent un rôle important pour accélérer et faire avancer le processus de libéralisation au marché unique de l'aviation de l'ASEAN. Cette thèse suggère également que l'Indonésie devrait promouvoir les accords de l'ASEAN sur le ciel ouvert, par lequel elle peut étendre son industrie du transport aérien et d'exceller la compétitivité de ses transporteurs nationaux