Add to ORKGLes débats qui entourent la question, tant de l’invocabilité que de l’efficacité du droit au logement ne se sont pas taris, quand bien même la loi du 5 mars 2007 a permis la mise en place d’un droit au logement « opposable » devant les tribunaux. Toutefois, la concrétisation d’un droit-créance ne peut se limiter à sa justiciabilité, et c’est également en tant que concept guidant les politiques publiques que celui-ci doit également être interrogé
La juridicisation croissante de notre vie publique et le fonctionnement de l’État de droit ont rendu...
La notion de droits de la défense est universellement partagée et appliquée par l’ensemble des acteu...
ce que l'on a coutume d'appeler « Les droits des usagers du secteur social et médico-social » est un...
A l'occasion de chaque grève affectant le secteur des transports de voyageurs, fleurissent les propo...
Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme...
Le droit des successions et le droit des affaires sont deux disciplines spécifiques qui mobilisent l...
Le droit des successions et le droit des affaires sont deux disciplines spécifiques qui mobilisent l...
Qu’elle soit entendue comme état de désordre social ou qu’elle soit pensée comme ordre social sans É...
Qu’elle soit entendue comme état de désordre social ou qu’elle soit pensée comme ordre social sans É...
Le droit français en est-il resté à la jurisprudence Brinon, ou bien, à l’inverse, comme l’écrivent ...
Le droit à l’eau, tout comme le droit à l’énergie et le droit au logement, fait l’objet d’un nombre ...
« Le concept d’État de droit implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, m...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
Rapporté à l’objectif d’emploi, l’exigence d’efficacité alimente l’éclosion d’une régulation sociale...
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