Lorsque seuls des intérêts particuliers sont en jeu, la renonciation à un droit acquis est licite après la cessation de la cause de la protection légale ; si la loi est d'ordre public, c'est-à-dire si l'intérêt général est concerné, la renonciation est parfois autorisée et parfois prohibée, selon la disposition en jeu
International audienceJuridiction suprême du royaume, le Parlement dit le droit mais, de plus en plu...
Ainsi dénudée, la société cotée devient un laboratoire intéressant pour le droit du travail, qui est...
Le terme d’« incivilités numériques » n’est pas présent dans les textes juridiques en droit du trava...
Conformément à ce qui a été demandé par Nathalie Jacquinot, cette contribution porte sur le renoncem...
Appel à contribution pour une journée d’études organisée le 15 mai 2012 à l’ENS de Cachan Les acteur...
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une person...
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une person...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
L’entreprise de délimitation du renoncement en droit public semble d’emblée orientée : il s’agit de ...
En 70 ans le droit public de la grève a évolué. Comment le privatiste appréhende-t-il le traitement ...
Les systèmes de droit administratif sont aujourd'hui confrontés à un défi majeur; celui de la subjec...
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Le droit à la paresse au coeur du droit politique au salaireLe droit à la paresse est une urgence de...
« Tandis que Raphaël travaillait à ces œuvres qu'il ne pouvait refuser de faire, car elles étaient d...
Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouv...
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