Add to ORKGautorité de la chose jugée du pénal sur le pénal (non bis in idem) et autorité de la chose jugée du pénal sur le civil, y compris les problèmes d'autorité de la chose jugée en cas d'action récursoire de l'assureur auto
International audienceAu terme des travaux du comité sur l'environnement, le Professeur Michel Prieu...
La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la...
"Le contrat individuel de travail est conclu à terme ou pour une durée indéterminée, et selon qu'il...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
L'article est consacré à l'accès aux juges de l'Union par un sujet de droit international. La jurisp...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
Telle qu’elle apparaît dans la doctrine américaine, l’une des antiennes de la pensée juridique réali...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
Le jugement d’acquittement rendu le 18 décembre 2012 à l’égard de M. Ngudjolo illustre et prouve, si...
Les trois études qui suivent ont en commun de dégager les procédés par lesquels les juristes, lorsqu...
The article deals with the independence and impartiality of the European Judge. After focusing on t...
Fruit d’un colloque organisé en 1998, par l’Association française pour l’histoire de la justice, ce ...
Juger est-il un pouvoir ou un devoir ? C’est un pouvoir né d’un devoir, celui des hommes et de la so...
L'objet de cette étude est de s'interroger pour savoir si la QPC favorise ou pas le Gouvernement des...
peer reviewedL’idée de la création d’un espace européen de justice pénale est inscrite dans le Trai...
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La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la...
"Le contrat individuel de travail est conclu à terme ou pour une durée indéterminée, et selon qu'il...
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