The linguistic parity in the governments in Brussels

peer reviewedBelgium is a typical dyadic federation and characterized by a dual federalism. This bipolar dynamics is politically enforced in the obligation for a linguistic parity between Dutch- and French-speaking ministers in the federal Council of Ministers. In Brussels, a similar rule applies in the different governments. Relying on a political analysis and on interviews with politicians, this article explores and reflects on the linguistic parity in Brussels and in particular in the government of the Region and of the Community.Depuis son émergence dans la seconde moitié du vingtième siècle, le fédéralisme belge se caractérise par une dynamique dualiste. En tentant d’organiser la cohabitation politique de deux grandes communautés au sommet d’un État originellement unitaire, le mouvement de fédéralisation a poussé à la création d’un État fédéral que les chercheurs anglo-saxons qualifient de dyadic federation afin d’illustrer la dualité d’un tel ensemble politique. Dès 1970, le caractère dualiste du système politique belge est lié à la notion de communauté linguistique et concrétisé par une série de mesures dont la constitutionnalisation de la parité linguistique au sein du Conseil des ministres, l’introduction des lois à majorités spéciales, de la sonnette d’alarme et corolairement des groupes linguistiques, sans oublier la structure à double entités fédérées. L’étude de l’article 86bis de la Constitution – devenu l’article 99, al. 2, de la Constitution coordonnée – plonge au cœur de l’équilibre fédéral belge assuré, en partie, par l’obligation de parité linguistique entre les ministres d’expression française et les ministres d’expression néerlandaise au sein du Conseil des ministres devenu fédéral en 1993 – le Premier Ministre éventuellement excepté. Cet équilibre – parfois vacillant – du fédéralisme belge s’observe singulièrement à Bruxelles, dans ses institutions politiques en particulier. Dans ce contexte, l’objet de cette recherche est d’étudier la parité linguistique au sein des « gouvernements » bruxellois. Ainsi, tentant de dépasser une lecture strictement historico-juridique de cette règle, l’article repose, d’une part, sur l’analyse des textes parlementaires, juridiques et politiques pertinents et, d’autre part, sur une approche de science politique visant à mettre en perspective ces parités linguistiques dans l’ensemble fédéral belge. La première section esquisse le cadre d’analyse de l’article en présentant Bruxelles comme une synthèse et un miroir inversé du système fédéral belge. Cette perspective s’avère utile si l’on considère la parité linguistique au sein des « gouvernements » bruxellois dans une logique de transaction. Les sections suivantes abordent respectivement la parité linguistique au sein des organes exécutifs, des « gouvernements », de « Bruxelles agglomération », de « Bruxelles régional » et de « Bruxelles communautaire »