L'ouvrage étudie les personnes physiques et les sociétés elles mêmes responsables pénalement au sein de l'entreprise pour les infractions commises en leur sein. Les infractions les plus souvent rencontrées sont analysées, ainsi que les sanctions applicables: faux en écritures, détournement, escroquerie, abus de biens sociaux, infractions liées à l'état de faillite, travail frauduleux, fraude fiscale, comptabilité, prix, pratiques du commerce, environnement, crédit à la consommation, délit d'initié et droit pénal des sociétés
La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce...
International audienceSi la responsabilité délictuelle revêt une fonction préventive, la mise en œuv...
Cahier de Recherche du Groupe HEC nº 48Présentation d'une réflexion sur la responsabilité pénale des...
La responsabilité pénale du chef d'entreprise ne constitue pas une figure juridique homogène. Elle c...
Depuis la création des États modernes où le droit de punir est fondé sur la fiction du libre arbitre...
Ce mémoire aborde la problématique de la responsabilité des sociétés mères pour les infractions de l...
Pomade Adélie. La responsabilité du commettant à l'épreuve de l'infraction pénale du préposé. In: Re...
Un maître d’ouvrage faisait valoir des malfaçons, ainsi que le défaut de l’entrepreneur personne mor...
Toute personne physique ou morale dont les droits intellectuels sont violés peut entreprendre une sé...
La thèse se situe au confluent de deux thèmes chers à la doctrine pénale : la compétence du juge et ...
La tendance à la responsabilisation accrue du justiciable dans le champ pénal est un phénomène qui s...
Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique ...
La présente contribution a pour objet un mal social dont l’actualité refait surface à chaque scandal...
Selon la Cour, l’article 15, paragraphe 7, sous a), du règlement n° 3821/85 établit une obligation u...
Les moyens et l'organisation de l'inspection du travail ont fortement évolué ces dernières années en...
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