Les notes de cours comportent trois parties. La première est relative au concept de marché public. La Seconde est relative aux procédures de passation. La troisième est relative aux principes applicables à l'exécution des marchés public
L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de cont...
L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de cont...
Science politiqueLes marchés publics environnementaux permettent aux pouvoirs adjudicateurs de procu...
Protéiforme, le tiers au marché public se rencontre essentiellement sous deux statuts, selon l’intér...
Avec l'adoption des nouvelles directives marchés publics s'achève un cycle d'une quinzaine d'années ...
In english The contracts which are gathered under the generic term of “marchés publics” (public proc...
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In english The contracts which are gathered under the generic term of “marchés publics” (public proc...
In english The contracts which are gathered under the generic term of “marchés publics” (public proc...
Cette thèse a un objet théorique et un objet pratique. L'objet théorique est double. Il s'agit de dé...
Créée par le code des marchés publics de 2004, la procédure adaptée concerne les marchés publics d'u...
Les principes relatifs aux sources normatives, aux concepts, procédures de passation, règles d'exécu...
Parallèlement à la formation progressive d'un « droit de la commande publique », le contentieux à l'...
Parallèlement à la formation progressive d'un « droit de la commande publique », le contentieux à l'...
L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de cont...
L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de cont...
L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de cont...
Science politiqueLes marchés publics environnementaux permettent aux pouvoirs adjudicateurs de procu...
Protéiforme, le tiers au marché public se rencontre essentiellement sous deux statuts, selon l’intér...
Avec l'adoption des nouvelles directives marchés publics s'achève un cycle d'une quinzaine d'années ...
In english The contracts which are gathered under the generic term of “marchés publics” (public proc...
In english The contracts which are gathered under the generic term of “marchés publics” (public proc...
In english The contracts which are gathered under the generic term of “marchés publics” (public proc...
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Cette thèse a un objet théorique et un objet pratique. L'objet théorique est double. Il s'agit de dé...
Créée par le code des marchés publics de 2004, la procédure adaptée concerne les marchés publics d'u...
Les principes relatifs aux sources normatives, aux concepts, procédures de passation, règles d'exécu...
Parallèlement à la formation progressive d'un « droit de la commande publique », le contentieux à l'...
Parallèlement à la formation progressive d'un « droit de la commande publique », le contentieux à l'...
L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de cont...
L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de cont...
L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de cont...
Science politiqueLes marchés publics environnementaux permettent aux pouvoirs adjudicateurs de procu...