Add to ORKGpeer reviewedL'article analyse les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délit
peer reviewedL'article revient sur le débat relatif au maintien – ou non – des conventions collectiv...
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la Républi...
Adoption de l'article 8 du titre V du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminell...
peer reviewedL'article analyse les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionna...
peer reviewedL'article fait rapidement le point sur l'application dans le temps de la loi du 8 juin ...
peer reviewedLe texte fait le point sur les modifications apportées à certaines règles de droit péna...
peer reviewedL'article fait le point sur les innovations apportées à la loi sur la détention prévent...
National audienceL'article étudie les conséquences de la modification du domaine de la loi par la lo...
La loi du 11 mars 2003 transpose en droit interne la directive sur le commerce électronique du 8 jui...
Le but de cet article est de réfléchir à l’idée de l’innovation pénale à partir d’un objet spécifiqu...
Pour des raisons d’exploitation commerciale encore en œuvre, cet article est indisponible en version...
Les réflexions qui structurent cet article sont issues de près de quinze années d’observation du dév...
peer reviewedL'article fait le point sur le contrôle de l’application des lois sociales par les ins...
Torres Bernardez Santiago. La modification des articles du règlement de la Cour internationale de Ju...
Cet article publié fin 1999 annonce la future réforme initiée en France par la loi 15/5/2001 relativ...
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