Situé au carrefour du droit processuel et du droit substantiel, le droit de l’exécution forcée n’est plus cette discipline ancillaire de la théorie du procès ; si l’efficacité de la procédure et la nécessité de la traduction concrète de son résultat, la décision de justice, dans la réalité des faits, ont de tout temps été mises en avant, l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les avancées du droit judiciaire européen l’ont durablement placé devant les feux de la rampe. L’ambition du colloque à l'origine de cet ouvrage a été de procéder à un examen panoramique de la matière. Après l’examen de l’exécution forcée de façon générale, il s’est agi d’étudier successivement ses aspects particuliers dans le...
La création et la mise en œuvre de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection d...
International audienceNéologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit p...
Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se pas...
National audienceLe droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la respon...
En droit de l’exécution des peines, deux procès essentiels peuvent se jouer pour le condamné : le pr...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
Le droit procédural de l’action en contrefaçon de brevet d’invention n’est pas un droit autonome. En...
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabi...
Les sanctions onusiennes ont, depuis la fin des années 90, ciblé des individus, groupes d'individus ...
Plonger le droit dans l’urgence consiste à rompre avec la vision transcendante de l’activité normati...
La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dans l'organisation des voies de d...
Le principe du cumul des protections du droit d’auteur et des dessins et modèles est désormais bien ...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Omnis definitio in iure cixili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L'avertiss...
Respecter ce n’est pas seulement observer la règle, obéir à la norme ; c'est aussi traiter avec égar...
La création et la mise en œuvre de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection d...
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