peer reviewedPlan: Construction de l'article 1315 du Code civil; La lecture de l'article 1315 du Code civil au fil du temps: théorie classique et théorie moderne; La force obligatoire de l'article 1315 du Code civil; La responsabilité contractuelle et délictuelle; Aménagements à l'article 1315 du Code civil en matière contractuelle en regard de l'étendue de l'obligation; Autres dérogations à l'article 1315 du Code civil: l'exception d'inexécution et les présomptions; La preuve des faits négatifs
Titre de l'ouvrage donné par l'auteur : Commentaire analytique de la réforme du droit des obligation...
L’article 1244, alinéa 2, du Code civil offre un pouvoir remarquable aux cours et tribunaux. Cette d...
International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
peer reviewedPlan: Construction de l'article 1315 du Code civil; La lecture de l'article 1315 du Cod...
Un arrêt récent de la Cour de cassation* nous donne l’opportunité de rappeler un principe, rencontré...
L’examen de la jurisprudence de ces cinq dernières années relative à la responsabilité du fait des a...
L’article 1244, alinéa 2, du Code civil offre un pouvoir remarquable aux cours et tribunaux. Cette d...
La nécessaire réforme du Code civil lancée par le ministre de la Justice en 2015 suit son cours. Dep...
L'article a pour objet de commenter l'article 2037 du Code civil, devenu aujourd'hui l'article 2314 ...
Cet article s’intéresse aux débats qui ont présidé, entre 1791 et 1810, à la création juridique de l...
International audienceL'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contr...
Titre de l'ouvrage donné par l'auteur : Commentaire analytique de la réforme du droit des obligation...
International audienceL'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendu...
International audienceAprès dix ans de réflexions et de rapports, la réforme du droit des obligation...
International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
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