Pour rédiger cette intervention, j’ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix dernières années, de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil Supérieur des Finances. On observe, me semble-t-il, au cours de cette période, une évolution progressive des objectifs de la fiscalité et, plus précisément, du rôle économique de l’impôt. D’une fiscalité qu’on a longtemps considérée essentiellement comme un instrument procurant aux pouvoirs publics les moyens financiers nécessaires pour mener à bien leur politique (ce qu’elle reste bien entendu), on est passé progressivement vers une fiscalité incitative amenant les contribuables à modifier leur comportement dans le sens voulu par le Législateur ou à intégrer les coû...
Le litige sur le régime fiscal des sociétés de vente à l’étranger (FSC) opposa, d’abord au GATT puis...
Travailler un jour férié pour financer l’assistance aux personnes âgées ou dépendantes, dans quelle ...
Cet article propose de faire le point sur les concepts de trappes à pauvreté, inactivité et chômage....
Pour rédiger cette intervention, j’ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix...
L’impôt sur le revenu est le plus important sur le plan redistributif comme sur le plan psychologiqu...
En 2001, lorsque le premier ministre Bernard Landry a annoncé la création de la Commission sur le dé...
Parfois des révolutions se produisent sans que personne ne s’en rende vraiment compte. L’été dernier...
International audienceFamille et fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes...
Aprês trois décennies d'efforts louables de la part du secteur de l'enseignement privé au Maroc, aut...
Un ensemble complexe de prélèvements et de transferts sociaux s’interpose entre la rémunération vers...
Rapport pour le Conseil des Prélèvements Obligatoires.Économie très largement ouverte, intégrée, sit...
Dans la période récente, plusieurs pays ont attribué la persistance du chômage de masse à l’existenc...
Les Fonds structurels ont été forgés au sein de l’UE pour garantir le développement des économies di...
La société française a choisi de mettre en place un niveau important de dépenses publiques et social...
Sous le parrainage de Bernard Fritsch, Professeur, Institut de Géographie et d'Aménagement Régional ...
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